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Le brûlage des déchets verts

50kg de déchets verts brûlés émettent autant de particules que 9 800 km parcourus par une voiture diesel récente en circulation urbaine et 37 900km pour une voiture essence (source Lig'air).
En France, la pollution aux particules fine nous affecte tous: elle réduit, en moyenne, notre espérance de vie (à 30 ans) de 8,2 mois et le coût individuel de cette pollution est estimé entre 400 et 500€.

Dans les Bouches-du-Rhône, l'emploi du feu est réglementé par l'Arrêté preféctoral n°2013354-0004 du 20 décembre 2013 relatif à l'emploi du feu et au brûlage des déchets verts et autres produits végétaux. Il fixe notamment les conditions de brûlage des déchets verts et autres végétaux.
La grande nouveauté réside dans le fait que la situation de pollution peut déterminer les actions de brûlage...

Un principe général:

Tout emploi du feu est interdit  dans les zones boisées, y compris à 200 mètres de celles-ci. Le brûlage des déchets verts est interdit.

Trois exceptions:

J'ai exceptionnellement le droit de brûler les déchets verts uniquement si:
- je suis propriétaire d'une construction ou d'une installation de toute nature soumis aux obligations légales de débroussaillement;
- je suis propriétaire ou exploitant forestier et dans le cadre de la réalisation de travaux forestiers;
- je suis exploitant agricole, dans le cadre d'une opération agronomique ou sanitaire obligatoire. A titre dérogatoire jusqu'au 1er janvier 2016, si je suis oléiculteur mais pas exploitant agricole.

Si j'appartiens à une des trois exceptions précédente, je ne peux brûler mes déchets verts que si:
- j'ai fait ma déclaration  auprès de ma mairie et de mon poste de secours;
- il n'y a pas de vent  (vitesse inférieure à 30 km/h);
- il n'y a pas de pic de pollution  de l'air;
- si je suis dans une zone exposée aux incendies de forêt (= bois + 200m) je ne peux pas brûler mes déchets du 1er juin au 30 septembre ;
- hors plage horaire de 10h à 15h30 , je fais brûler mes déchets verts.
Si les conditions précédentes sont remplies, je ne peux allumer le feu que si:
- le tas n'est pas sous un arbre;
- son diamètre est inférieur à 3 mètres;
- sa hauteur ne dépasse pas 1 mètre;
- il est à 5 mètres de toute végétation;
- il est au moins à 25 mètres de toute broussaille;
- je reste pour le surveiller et je dispose d'un moyen pour l'éteindre;
- je noie le foyer avec de l'eau quand j'ai terminé.

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