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Élections 2017 : les infos pratiques

Retrouvez ici tout ce qu'il faut savoir pour les élections législatives 2017 des dimanches 11 et 18 juin.

 

 

 

 

 

DÉROULEMENT DU SCRUTIN

  Élections législatives 2017 :

Dimanche 11 juin
Dimanche 18 juin

Les bureaux de votes seront ouverts de 8h à 18h .

 

OÙ ALLER VOTER

Liste des bureaux de vote (pdf - 13,59 ko)

 

DOCUMENTS À PRÉSENTER

Pour voter, vous devez vous présenter au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale.

Vous pouvez voter en présentant :

  soit votre carte d'électeur + une pièce d'identité,

  soit une pièce d'identité  seulement.

 

DEMANDE DE PROCURATION

Certains d’entre vous seront peut-être absents. Si c’est le cas, pensez à faire établir votre procuration à l’avance.

1ère étape : trouver un mandataire

Le vote par procuration consiste à se faire représenter par un électeur de son choix le jour de l’élection. Vous pouvez désigner cette personne librement, mais elle doit être inscrite sur les listes électorales de la même commune que vous, sans forcément être électeur du même bureau de vote.

Autre contrainte, d’importance : le mandataire est limité à une seule procuration. En revanche, si une procuration est établie à l’étranger, votre mandataire peut voter à la place de 2 personnes.

2ème étape : remplir le formulaire

Direction le commissariat ou la gendarmerie le plus proche. C’est gratuit et il vous suffit pour cela de fournir une pièce d’identité, de préciser le nom du mandataire et d’indiquer la raison de votre absence (vacances, obligations professionnelles, état de santé...).

Vous pouvez également imprimer et remplir votre demande de procuration en téléchargeant le formulaire CERFA n° 14952*01 sur votre ordinateur et en l’imprimant pour l’apporter ensuite à une autorité habilitée. Pour le télécharger, c'est ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675

Pour cela, il faudra fournir : le nom et le prénom de la personne qui votera pour vous, sa date de naissance, et son adresse postale complète.

  3ème étape : le vote

Le mandataire se présente dans votre bureau de vote avec sa pièce d’identité et glisse le bulletin dans l’urne à votre place.

 

FAQ

➤ Comment voter ?

Il vous suffit de vous inscrire sur les listes électorales de la commune où vous résidez au plus tard le 31 décembre pour pouvoir être électeur à compter du 1er mars de l’année qui suit (par exemple, pour une élection prévue en 2017, vous devez vous inscrire au plus tard le 31 décembre 2016).

Les jeunes âgés de 18 ans sont inscrits d’office s’ils ont 18 ans entre le 1er mars de l’année «n» jusqu’au 28 février de l’année «n+1» (année d’élections). Ces derniers devront impérativement avoir reçu un courrier émanant de la mairie les informant de leur inscription sur les listes électorales. Si ce n’est pas le cas, rendez-vous directement au service Etat civil.

Les jeunes atteignant leur majorité entre le 1er mars de l’année «n+1» (année d’élections) et la veille du scrutin sont également inscrits d’office et recevront  un courrier de la mairie leur confirmant leur inscription.

Les ressortissants européens peuvent également s’inscrire sur les listes électorales. Ils votent uniquement pour les élections municipales et européennes.

   Quel est le délai pour établir la procuration ? 

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie. Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu'à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.

   Quel est le délai de validité de la procuration ? 

Il est possible de choisir le même mandataire pour les deux tours de l'élection ou bien un mandataire différent pour chaque tour. La procuration peut aussi être établie pour une durée déterminée. Le mandant doit attester sur l'honneur qu'il est de façon durable dans l'impossibilité de se rendre à son bureau de vote. La durée maximum dépend du lieu de résidence du mandant (1 an si le mandant réside en France et 3 ans s'il réside à l'étranger). Toutefois, rien n'interdit au mandant de faire établir sa procuration pour une durée plus courte (3 mois ou 6 mois par exemple)

   Quelle est la procédure si je suis dans l’incapacité de me déplacer ?

Si votre état de santé vous en empêche, ou si vous êtes dans l’incapacité de vous déplacer, il vous est possible de demander à ce qu'un personnel de police se déplace à votre domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.

Mais attention : le fait que les gendarmes ou les policiers se déplacent ne vous empêche pas de trouver un mandataire.

   Comment résilier ou modifier ma procuration ?

Vous pouvez résilier votre procuration (pour changer de mandataire ou pour voter directement) en présentant un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple) et en remplissant un formulaire où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement.

 

+ d'infos :
Service Etat civil  
Hôtel de ville – Place Bellot à Châteauneuf-les-Martigues
Tél. : 04 42 76 89 32
  Courriel
Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (sauf le vendredi à 17h00).

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